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> L96G, le bâton après la carotte ?

Posted on: 9 avril 2009

Depuis janvier dernier, le tout nouvellement créé statut d’auto-entrepreneur permet à tout un chacun, moyennant bien sûr quelques règles d’exercer une activité de vente de biens ou de services dans la légalité, et sans être dévoré de charges. Un moyen mis à la disposition de ceux qui marchaient (un peu) à côté des clous pour rentrer au bercail. C’est la carotte…

Dans le même temps un nouvel article L96G a été inscrit dans le Livre des Procédures Fiscales.  Tiens mais quoi mais qu’est-ce… ?

En fouillant un peu la réponse arrive… On trouve notamment des infos ici ou

Cet article étend la portée de l’article L96F (qui concernait les opérateurs en téléphonie) aux : « fournisseurs d’accès, fournisseurs d’hébergement, fournisseurs d’autres services sur le réseau Internet, sites d’enchères ou de courtage en ligne…« 

Ces derniers seront donc tenus de communiquer à l’administration fiscale :

– l’identité des personnes vendant des biens ou des services sur les sites de courtage en ligne,
– la liste des ventes
ou des services vendus,
– la nature des biens ou des services vendus et le montant de ces ventes

Voilà donc le bâton… On peut donc supposer que ça va redresser dur ! Sans compter le fait que, concernant la nature des biens vendus, il faudra très certainement pouvoir en justifier la provenance devant l’administration fiscale… et plus si affinités !

Je n’ai pas pour l’instant trouvé grand chose sur les modalités d’application de ce petit paragraphe. Comment les plateformes vont elles communiquer ces données ? Vont elles accepter de le faire ? Quelles seront les contraintes en cas de refus ?

Mais d’ores et déjà, je vous laisse le soin de mesurer la portée de ce petit article qui ressemble à un titre de film de Bertrand Tavernier…

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2 Réponses to "> L96G, le bâton après la carotte ?"

Ca risque de faire mal chez ebay…

[…] sites de petites annonces et les boutiques ebay… Pourquoi je dis ça? Jetez donc un œil sur cet article concernant la procédure fiscale L96G venant de chez Oliverblog, qui lui est très calé […]

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